Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile

J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01036
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Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile

NOR : EQUA9701978A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040

   Art. 2. - Sont supprimés à compter du 1er août 1996 les emplois figurant dans le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040

   Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040

   Art. 4. - Sont supprimés, à compter de la date de publication du présent arrêté, les emplois figurant dans le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040

   Art. 5. - Sont créés, à compter de la date de publication du présent arrêté, les emplois figurant dans le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040

   Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1992, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 février 1996, sont abrogées.

   Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol